Codes, lois et règlements

Décret n°82-688 du 3 août 1982 relatif à la composition et à l'élection des membres des chambres d'agriculture

Décret n°82-688 du 3 août 1982 relatif à la composition et à l'élection des membres des chambres d'agriculture

Dispositions transitoires.

Dispositions particulières applicables aux départements d'outre-mer.

Annexes

Tableau annexe au décret n° 82-688 du 3 août 1982 relatif à la composition et à l'élection des membres des chambres d'agriculture

Nombre de membres à élire par le collège des salariés d'exploitation agricole dans chaque département et assimilé.

Nombre de membres à élire par le collège des salariés d'exploitation agricole dans chaque région et assimilé.