Codes, lois et règlements

Décret n°82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public.

Décret n°82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public.

DES POUVOIRS DU PREFET DE REGION.

Des pouvoirs du commissaire de la République de région.

DES POUVOIRS DU préfet.

DES POUVOIRS DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE.

DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LA REGION.

DES RELATIONS DU préfet DE REGION AVEC LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES PUBLICS.

DES RELATIONS DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION AVEC LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES PUBLICS.

DES COMPETENCES DU préfet DE REGION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

DES COMPETENCES DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS PUBLICS.

CONFERENCE ADMINISTRATIVE REGIONALE.

Chapitre VII : Des compétences interrégionales des préfets de région.

DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre VIII : Dispositions diverses.