Codes, lois et règlements

Décret n°82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements.

Décret n°82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements.

DES POUVOIRS DU préfet

DES POUVOIRS DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE

DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT.

DES RELATIONS DU préfet AVEC LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES PUBLICS.

DES RELATIONS DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE AVEC LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES PUBLICS.

Du role des préfets en matière financière, économique et sociale.

Chapitre V : Des compétences interdépartementales des préfets de département

DU COMITE INTERMINISTERIEL DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DISPOSITIONS DIVERSES.

CIATER.

Dispositions diverses.

Chapitre VI : Dispositions diverses.