Codes, lois et règlements

Décret n°81-509 du 12 mai 1981 portant application à la profession de masseur-kinésithérapeute de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles

Décret n°81-509 du 12 mai 1981 portant application à la profession de masseur-kinésithérapeute de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles

CONSTITUTION DE LA SOCIETE

DISPOSITIONS GENERALES.

STATUTS, CAPITAL SOCIAL ET PARTS SOCIALES.

CAPITAL SOCIAL ET PARTS SOCIALES.

IMMATRICULATION DE LA SOCIETE ET PUBLICITE DE SA CONSTITUTION.

FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE

ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.

CESSIONS ET TRANSMISSIONS DE PARTS SOCIALES

CESSIONS ENTRE VIFS PAR UN ASSOCIE.

CESSIONS APRES DECES D'UN ASSOCIE.

PUBLICITE DE LA CESSION DES PARTS SOCIALES.

MODIFICATION DES STATUTS

RETRAIT D'UN ASSOCIE.

EXERCICE DE LA PROFESSION.

INTERDICTIONS ET INCOMPATIBILITES DIVERSES.

OBLIGATIONS, INTERDICTIONS ET INCOMPATIBILITES DIVERSES.

COMPTABILITE ET ASSURANCES.

SUSPENSION ET INTERDICTION TEMPORAIRE D'EXERCER.

DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

LIQUIDATION DE LA SOCIETE.