Codes, lois et règlements

Décret n°81-408 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TOUPIES VERTICALES SIMPLES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.

Décret n°81-408 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TOUPIES VERTICALES SIMPLES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.

CHAMP D'APPLICATION.

PRESCRIPTIONS COMMUNES

REGLES GENERALES.

PORTE-OUTIL.

TABLE DE TRAVAIL ET GUIDES DE PIECES.

PREVENTION DES RISQUES D'ACCES AUX OUTILS.

PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX COMMANDES.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX TOUPIES A TENONNER.

PRESCRIPTIONS DIVERSES.

DISPOSITIONS FINALES.