Décret n°81-379 du 15 avril 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général du centre national d'enseignement à distance.
Décret n°81-379 du 15 avril 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général du centre national d'enseignement à distance.