Décret n°81-291 du 30 mars 1981 portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics.

• Article 26

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Dispositions particulières relatives aux attachés.

CHAPITRE II : Dispositions générales

Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux attachés associés.

CHAPITRE IV : Dispositions diverses.