Décret n°81-172 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A RABOTER, A OUTIL ROTATIF, POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES.

CHAMP D'APPLICATION.

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.

PRESCRIPTIONS DIVERSES.

DISPOSITIONS FINALES.