Décret n°81-171 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A DEGAUCHIR POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.

CHAMP D'APPLICATION.

PRESCRIPTIONS COMMUNES

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINES MACHINES A DEGAUCHIR.

PRESCRIPTIONS DIVERSES.

DISPOSITIONS FINALES.