Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements sociaux mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique.

• Article 1
• Article 30

Section I : Personnel de direction des pouponnières.

Section II : Personnel de direction des hôtels ou maisons maternels.

Section III : Personnel de direction des établissements pour mineurs inadaptés et des foyers de l'enfance.

Section IV : Dispositions communes.

Section V : Dispositions transitoires.