Décret n°80-541 du 4 juillet 1980 RELATIF A L'ADMISSION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE, POUR LES RISQUES INVALIDITE ET VIEILLESSE, DES MEMBRES DE LA FAMILLE D'UN INFIRME OU INVALIDE, QUI REMPLISSENT OU ONT REMPLI BENEVOLEMENT AUPRES DE CE DERNIER LE ROLE DE TIERCE PERSONNE.

TITRE 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE VOLONTAIRE.

TITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RACHAT DE DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE.

TITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RACHAT DE DROIT A L'ASSURANCE VIEILLESSE.