Codes, lois et règlements

Décret n°80-253 du 3 avril 1980 relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

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Décret n°80-253 du 3 avril 1980 relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

• Article 1
• Article 37

Section I : personnel d'encadrement des services médicaux

Section II : personnel infirmier

Section III : pédicures

Section IV : puéricultrices

Section V : masseurs-kinésithérapeutes

Section VI : ergothérapeutes

Section VII : psychorééducateurs

Section VIII : orthophonistes

Section IX : orthoptistes

Section X : diététiciens

Section XI : dispositions communes

Section IX : dispositions communes

Section XII : mesures transitoires

Section XII : dispositions transitoires