Décret n°79-903 du 17 octobre 1979 fixant, en application de l'article 3 de la loi n° 77-730 du 7 juillet 1977, les modalités de classement des cadres accédant à un emploi des collectivités locales.
Décret n°79-903 du 17 octobre 1979 fixant, en application de l'article 3 de la loi n° 77-730 du 7 juillet 1977, les modalités de classement des cadres accédant à un emploi des collectivités locales.