Décret n°79-348 du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.

• Article 1
• Article 4

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Dispositions applicables aux stations des groupes 1 et 3.

TITRE III : Dispositions applicables aux stations du groupe 4.

TITRE IV : Questions diverses.