Décret n°79-324 du 24 avril 1979 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 79-12 du 3 janvier 1979 relative aux sociétés d'investissement à capital variable (Sicav)
Décret n°79-324 du 24 avril 1979 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 79-12 du 3 janvier 1979 relative aux sociétés d'investissement à capital variable (Sicav)