Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : ORGANISATION DES SERVICES D'ARCHIVES.

TITRE III : COLLECTE ET CONSERVATION DES ARCHIVES PUBLIQUES.

TITRE IV : DÉPÔT D'ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES ET INTERMÉDIAIRES AUPRÈS DE PERSONNES AGRÉÉES.

TITRE V : SANCTION ADMINISTRATIVE PRÉVUE À L'ARTICLE L. 214-10 DU CODE DU PATRIMOINE.

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES.