Décret n°78-797 du 28 juillet 1978 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI N. 78-698 DU 6 JUILLET 1978 RELATIVE A L'EMPLOI DES JEUNES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FEMMES.
Décret n°78-797 du 28 juillet 1978 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI N. 78-698 DU 6 JUILLET 1978 RELATIVE A L'EMPLOI DES JEUNES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FEMMES.