Décret n°77-892 du 4 août 1977 portant application de l'article 80 de la loi de finances pour 1977 instituant un livret d'épargne au profit des travailleurs manuels

• Article 19

Titre Ier : Ouverture et fonctionnement des comptes.

Titre II : Modalités d'octroi des prêts.

Titre III : Retrait des fonds et attribution de la prime d'installation.

Titre IV : Gestion et contrôle des opérations.

Titre V : Dispositions particulières en faveur des travailleurs manuels titulaires de comptes ouverts avant le 31 décembre 1977.