Codes, lois et règlements

Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger.

Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger.

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES NON OFFICIERS

Chapitre 1er : Engagements.

Chapitre II : Avancement.

Chapitre III : Congés.

Chapitre IV : Discipline.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre II : Engagements.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Congés.

Chapitre V : Discipline.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.