Décret n°77-566 du 3 juin 1977 sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

• Article 25

Titre Ier : Critères de délimitation des zones agricoles défavorisées.

Titre II : Les aides compensatoires des handicaps naturels permanents.

Titre II : Régime des aides dans les différentes zones agricoles défavorisées.

Titre III : Indemnité compensatoire des handicaps naturels permanents.

Titre IV : Mesures spéciales en faveur des exploitations agricoles susceptibles de se développer.

Titre V : Autres mesures en faveur des investissements.

Titre VI : Dispositions diverses.