Décret n°77-429 du 22 avril 1977 portant organisation des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.

TITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.