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Codes, lois et règlements

Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES

CHAPITRE 1er : Des conseils régionaux.

CHAPITRE II : Du tableau régional des architectes.

CHAPITRE III : Le conseil national.

CHAPITRE IV : Cotisations.

CHAPITRE V : Tutelle.

TITRE II : DISCIPLINE

CHAPITRE Ier : Fonctionnement des chambres régionales de discipline.

CHAPITRE II : Fonctionnement de la chambre nationale de discipline.

CHAPITRE III : Exécution des sanctions disciplinaires.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER