Codes, lois et règlements

Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique

Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique

TITRE Ier : OBJET DU FONDS DE PRÉVOYANCE DE L'AÉRONAUTIQUE.

TITRE II : BÉNÉFICIAIRES DES ALLOCATIONS POUR RISQUES EN SERVICE AÉRIEN.

TITRE III : MONTANT DES ALLOCATIONS POUR RISQUES EN SERVICE AÉRIEN.

TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FONDS.