Codes, lois et règlements

Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.

Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.

Chapitre I : Listes de centre de vote

Section I : Etablissement et révision des listes de centre de vote.

Section II : Contentieux des listes de centre de vote.

Section III : Contrôle des inscriptions sur les listes de centre.

Chapitre Ier bis : Listes électorales complémentaires.

Chapitre II : Propagande

Chapitre III : Vote

Section I : Opérations de vote.

Section II : Vote par procuration dans les centres de vote.

Section III : Recensement des votes.