Codes, lois et règlements

Décret n°76-801 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air.

Décret n°76-801 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement

Recrutement au grade de commissaire sous-lieutenant.

Recrutement au grade de commissaire lieutenant.

Recrutement au grade de commissaire capitaine.

Recrutement aux grades de commissaire commandant et de commissaire lieutenant-colonel.

Recrutement au grade de commissaire lieutenant-colonel.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires.