Décret n°76-555 du 25 juin 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 623 DU 11 JUILLET 1975 PORTANT EXTENSION DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

CHAPITRE 1 : CONDITIONS GENERALES D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT.

CHAPITRE 2 : CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT

CHAPITRE 3 : PAIEMENT DE L'ALLOCATION

CHAPITRE 4 : PRIME DE DEMENAGEMENT.

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.