Décret n°76-506 du 26 mai 1976 déterminant les modalités d'application de la loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974 en ce qui concerne la compensation instituée au titre de l'assurance maladie entre le régime général et le régime spécial des militaires de carrière.
Décret n°76-506 du 26 mai 1976 déterminant les modalités d'application de la loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974 en ce qui concerne la compensation instituée au titre de l'assurance maladie entre le régime général et le régime spécial des militaires de carrière.