Codes, lois et règlements

Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique.

Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique.

Titre Ier : Organisation administrative.

Titre II : Organisation financière.

Titre III : Dispositions diverses et transitoires.