Codes, lois et règlements

Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement

Recrutement au grade de sous-lieutenant ou d'officier de 3e classe.

Recrutement au grade de lieutenant ou d'officier de 2e classe.

Recrutement au grade de capitaine ou d'officier de 1re classe et de commandant ou d'officier principal.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires.