Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 portant statut particulier des personnels de contrôle de la direction des transports terrestres.

• Article 1
• Article 1
• Article 2
• Article 2
• Article 3

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE Ier : Des contrôleurs des transports terrestres

CHAPITRE II : Recrutement et titularisation.

TITRE II : Des adjoints de contrôle des transports terrestres

TITRE III : Dispositions communes aux deux corps.

TITRE IV : Dispositions transitoires