Codes, lois et règlements

Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense.

Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

TITRE Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement

Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.

Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.

Section 3 : Dispositions communes.

TITRE II : Corps des agents techniques de l'électronique

CHAPITRE Ier : Organisation du corps.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Avancement.

TITRE III : Corps des agents des transmissions et de l'électronique

CHAPITRE Ier : Organisation du corps.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Avancement.

Chapitre III : Avancement de grade.

TITRE IV : Dispositions communes.

Chapitre IV : Détachement

Chapitre V : Dispositions diverses

TITRE V : Dispositions transitoires.