Codes, lois et règlements

Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées.

Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées.

CHAPITRE Ier : Hiérarchie et commandement.

CHAPITRE II : Devoirs et responsabilités du militaire.

CHAPITRE III : Droits du militaire.

CHAPITRE IV : Règles de services.

CHAPITRE V : Récompenses.

CHAPITRE VI : Punitions disciplinaires.

CHAPITRE VII : Dispositions diverses.