Décret n°75-658 du 16 juillet 1975 relatif à l'organisation de la recherche et de l'expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

• Article 1
• Article 2
• Article Execution

TITRE Ier : Établissements privés expérimentaux de plein exercice.

TITRE II : Établissements privés chargés d'expérimentation.

TITRE III : Dispositions communes.