Décret n°75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail.

• Article 28

Titre 1er : Dispositions générales

Titre 2 : Recrutement

Titre 3 : Avancement.

Titre 4 : Dispositions diverses

Titre IV : Dispositions diverses

Titre 5 : Dispositions transitoires.