Codes, lois et règlements

Décret n°75-1213 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air.

Décret n°75-1213 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air.

TITRE I : Dispositions générales

TITRE II : Corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant et du personnel non navigant autres que les majors

TITRE III : Corps des majors du personnel navigant et du personnel non navigant