Codes, lois et règlements

Décret n°74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière.

Décret n°74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière.

CHAPITRE Ier : Activité.

CHAPITRE II : Service détaché.

CHAPITRE III : Non-activité.

Section I : Congés de longue durée pour maladie.

Section II : congés pour raisons de santé et congés de longue maladie d'une durée supérieure à six mois.

Section III : Congés exceptionnels d'une durée supérieure à six mois.

Section IV : Disponibilité.

Section V : Congé du personnel navigant.

Section VI : Retrait d'emploi.

Section VII : Congé parental.

Section VIII : Congé complémentaire de reconversion.

Section IX : Congé de présence parentale.

CHAPITRE IV : Hors cadres.

CHAPITRE V : Retraite.

CHAPITRE VI : Dispositions diverses et dispositions transitoires.