Codes, lois et règlements

Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux.

Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux.

Chapitre 1er : Modalités d'admission dans l'établissement

Section I : Dispositions générales

Section II : Dispositions particulières

1. Bénéficiaires de la sécurité sociale, de l'aide médicale ou du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

2. Femmes enceintes

3. Militaires

4. Détenus

5. Mineurs

6. Incapables majeurs

7. Etrangers

8. Malades vénériens

9. Malades toxicomanes

10. Malades alcooliques

11. Malades tuberculeux

Chapitre II : Conditions de séjour

Chapitre III : Secours d'urgence

Chapitre IV : Sortie des hospitalisés

Chapitre V : Mesures à prendre en cas de décès des hospitalisés

Chapitre VI : Règlement intérieur de l'établissement

Annexes

Chapitre 1er : Dispositions générales concernant l'établissement

Chapitre II : Dispositions relatives aux hospitalisés

1. Admissions

Chapitre II : Dispositions relatives aux hospitalisés 2. Conditions de séjour

Chapitre II : Dispositions relatives aux hospitalisés

2. Conditions de séjour (suite)

3. Sortie des hospitalisés