Codes, lois et règlements

Décret n°73-645 du 18 juin 1973 relatif au diplôme d'expertise comptable

Décret n°73-645 du 18 juin 1973 relatif au diplôme d'expertise comptable

Titre 1er : Du stage

Chapitre 1er : Du stage accompli en application du a de l'alinéa 1er de l'article 4 modifié de l'ordonnance du 19 septembre 1945.

Chapitre II : Du stage accompli en application du b de l'alinéa l° de l'article 4 modifié de l'ordonnance du l9 septembre l945.

Chapitre III : Dispositions communes aux deux catégories d'expert-comptable stagiaire.

Titre II : Des certificats supérieurs du diplôme d'expertise comptable.

Titre III : Du mémoire.

Titre IV : De la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables.

Titre V : Dispositions diverses.