Décret n°73-613 du 5 juillet 1973 pris pour l'application des articles 52-1 et 52-3 du code rural relatifs aux structures forestières

Zones dans lesquelles des plantations et des semis d'essences forestières pourront être interdits ou réglementés.

Périmètres d'action forestière.

Périmètres d'actions forestières.

Zones dégradées.

Associations foncières forestières.