Codes, lois et règlements

Décret n°73-600 du 29 juin 1973 RELATIF AUX FORMALITES ET A LA PROCEDURE EN MATIERE DE REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS AUX SALARIES AGRICOLES.

Décret n°73-600 du 29 juin 1973 RELATIF AUX FORMALITES ET A LA PROCEDURE EN MATIERE DE REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS AUX SALARIES AGRICOLES.

TITRE 1 : DECLARATIONS ET FORMALITES

TITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENQUETE

CHAPITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION

CHAPITRE 2 : L'AGENT ASSERMENTE CHARGE DES ENQUETES

CHAPITRE 3 : OBJET ET DEROULEMENT DE L'ENQUETE

CHAPITRE 4 : FRAIS D'ENQUETE ET D'EXPERTISE TECHNIQUE

TITRE 3 : ATTRIBUTIONS PARTICULIERES DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

TITRE 4 : ACCIDENTS SURVENUS HORS DU TERRITOIRE METROPOLITAIN *A L'ETRANGER*

TITRE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RENTES.