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Codes, lois et règlements
Décret n°73-53 du 9 janvier 1973 PORTANT APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 72-1 DU 3 JANVIER 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE.
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Décret n°73-53 du 9 janvier 1973 PORTANT APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 72-1 DU 3 JANVIER 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE.
DECLARATIONS ET JUSTIFICATIONS A FOURNIR A L'AUTORITE ADMINISTRATIVE.
Article 1
Article 2
Article 3
INFORMATIONS A FOURNIR EN APPLICATION DES ARTICLES 34 ET 35 DE LA LOI SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE.
Article 4
Article 4
DISPOSITIONS SPECIALES A CERTAINES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Article 5
Article 6
PENALITES
Article 7
Article 7
Article 8
Article 8