Codes, lois et règlements

Décret n°73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins

Décret n°73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins

Chapitre Ier : Création et délimitation du parc national des écrins et d'une zone périphérique

Chapitre II : Réglementation générale du parc

Section 1 : Activités agricoles, pastorales et forestières.

Section 2 : Pêche.

Section 3 : Chasse.

Section 4 : Protection de la faune et de la flore

Section 5 : Activités sportives et touristiques.

Section 6 : Travaux publics ou privés.

Section 7 : Activités industrielles, minières, commerciales et artisanales.

Section 8 : Dispositions diverses.

Chapitre III : Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc

Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc

Chapitre IV : Mise en valeur de la zone périphérique.