Décret n°73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

• Article 1
• Article 1
• Article 1
• Article 24

Titre I : ingénieurs

Titre II : adjoints techniques

Titre III : dessinateurs

Titre IV : dispositions communes

Titre V : dispositions transitoires

Titre V : dispositions communes