Codes, lois et règlements

Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

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Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

• Article 1
• Article 22
• Article 33

Section I : personnel d'encadrement des services médicaux

Section II : personnel infirmier

Section III : sages-femmes

Section IV : puéricultrices

Section V : orthophonistes

Section VI : orthoptistes

Section VII : diététiciens

Section VIII : masseurs-kinésithérapeutes

Section IX : dispositions communes

Section X : dispositions spéciales

Section XI : dispositions transitoires