Codes, lois et règlements

Décret n°72-812 du 23 août 1972 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratifs et de laboratoire des écoles nationales des mines relevant du ministre chargé de l'industrie.

Décret n°72-812 du 23 août 1972 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratifs et de laboratoire des écoles nationales des mines relevant du ministre chargé de l'industrie.

TITRE Ier : Dispositions spéciales aux différentes catégories de personnel

CHAPITRE Ier : Le secrétaire général.

CHAPITRE II : Secrétaires administratifs et comptables.

CHAPITRE III : Personnel technique de laboratoire.

CHAPITRE IV : Personnel de surveillance.

CHAPITRE V : Personnel spécialisé.

TITRE II : Dispositions communes à plusieurs corps.

TITRE III : Dispositions transitoires.

TITRE IV : Dispositions diverses.

Annexes

TITRE IV : Dispositions diverses.