Codes, lois et règlements

Décret n°72-398 du 16 mai 1972 portant création et organisation de l'école nationale d'équitation.

Décret n°72-398 du 16 mai 1972 portant création et organisation de l'école nationale d'équitation.

I : REGIME ADMINISTRATIF

II : REGIME FINANCIER

III : DISPOSITIONS DIVERSES