Codes, lois et règlements

Décret n°72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.

Décret n°72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.

Titre Ier : Inspecteurs de l'information et de l'orientation.

Titre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation.

Titre III : Dispositions transitoires.