Décret n°72-1078 du 6 décembre 1972 relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier.

• Article 1

Chapitre Ier : Centres hospitaliers

Chapitre II : Centres de convalescence, cure ou réadaptation

Chapitre III : Unités d'hospitalisation

Chapitre IV : Dispositions diverses