Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports.

• Article 17

TITRE Ier : LE SERVICE DE DEFENSE DE LA ZONE.

TITRE II : LE SERVICE DE DEFENSE DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE.

TITRE III : LE SERVICE DE DEFENSE DU DEPARTEMENT.

TITRE IV : DES AUTRES SERVICES DE DEFENSE.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.