Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives

• Article 1
• Article 1
• Article 1
• Article 2
• Article 2
• Article 2
• Article 16

Titre I : Produits explosifs destinés à des fins militaires.

Titre I : Poudres et substances explosives destinées à des fins militaires.

Titre II : Poudres et substances explosives destinées à un usage civil.

Titre III : Dispositions diverses.